Droit de la concurrence
Droit commercial
Sébastien Dominguez dispose d’une expérience significative en droit de la concurrence et en droit commercial, tant en conseil qu’en contentieux.
Droit de la concurrence
Pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)
Conseil, précontentieux (analyse, stratégie, négociation) et contentieux, notamment dans le cadre d’enquêtes et de procédures devant l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF ou la Commission européenne (y inclus opérations de visites et saisies), en défense ou en saisine, y inclus procédures de clémence, de transaction etc.
Pratiques restrictives de concurrence
Conseil, précontentieux et contentieux, notamment en cas de rupture brutale de relations commerciales.
Contentieux privés liés au droit de la concurrence
Actions indemnitaires à la suite de pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence, en défense et en demande.
Formations en droit de la concurrence
Conformité/compliance des directions et équipes commerciales.
Contrôle des concentrations
Analyses, négociations et notification d’opérations de concentration devant l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, pour les parties notifiantes ; conseil de tiers en vue de commentaires (engagements) voire d’opposition à des opérations de concentration.
Droit commercial
Contrats commerciaux
Négociation et rédaction de contrats commerciaux, y inclus contrats industriels (contrats de fourniture, accords de confidentialité etc.), accords de distribution (franchise, agence commerciale etc.) et autres contrats de partenariat (apports d’affaires etc.).
Précontentieux et contentieux commercial, y inclus devant les Tribunaux de commerce
Contentieux contractuel, concurrence déloyale, contentieux de la distribution, actions en dommages-intérêts etc.
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